La taxe sur les transactions financières a été instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012 . Elle vise avant tout à faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques.
Codifié sous l’article 235 ter ZD du CGI , le dispositif adopté comporte deux volets :
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une taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue par les dispositions de l’article 235 ter D du CGI;
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