La quote-part de frais et charge (QPFC) sur cession de titres de participation n'est due que si l'entreprise réalise une plus-value nette au cours de l'exercice, celle-ci s'entendant de l'excédent des plus-values sur les moins-values de même nature. Pour ce calcul, doivent être prises en compte non seulement les opérations de cession mais aussi les variations de provisions constatées...
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QPFC sur titres de participation : la compensation avec les variations de provisions confirmée
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QPFC sur titres de participation : la compensation avec les variations de provisions confirmée
Publié le vendredi 20 décembre 2024 par La rédaction
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