Pour le Gouvernement, la mise à disposition temporaire d'immeubles - le cas échéant à titre gratuit - qui s'inscrit dans un projet d'urbanisme transitoire demeure une opération relevant d'une activité économique au sens de la TVA insusceptible de remettre en cause la déduction de la TVA opérée en amont.
L'urbanisme temporaire ou transitoire : de quoi s'agit-il ?
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