Jurisprudence
01/04/2025
LASM et prestations para-hôtelières : l'absence d'activité effective n'invalide pas la déduction initiale de TVA
"Lasm"
Jurisprudence
18/03/2025
Engagement de construire : pas de tolérance du juge judiciaire pour le non-respect du délai de 4 ans de l'article 1594-0 G du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/01/2025
TVA et LASM : la détermination du fait générateur à l'épreuve de la réalité des travaux
Jurisprudence
28/11/2024
L'affectation de l'immeuble neuf à une activité de location meublée exonérée constitue une LASM imposable
Doctrine
04/06/2024
TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux
Loi
22/11/2022
PLF2023 : la LASM de travaux d'amélioration de la qualité énergétique bénéficiera de la TVA à 5,5%
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/03/2018
Les LASM d'immeubles n'ont pas à être prises en compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
02/03/2016
Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles
Thématiques abordées :
Réglementaire
05/08/2015
Le gouvernement tire les conséquences de la suppression de l’obligation de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA
Réglementaire
02/07/2015
Suppression de l’obligation de constater une LASM : comment justifier l'achèvement des travaux ?
Doctrine
11/06/2011
Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées