Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit

Bercy vient de mettre à jour son rescrit fiscal publié en décembre 2023 et par lequel l'administration avait apporté des précisions concernant régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL). Le texte du rescrit est partiellement re-écrit notamment les dispositions concernant l'impôt sur le revenu (S'agissant de la liste des charges d&ecute;ductibles par les associés de SEL, la déduction des cotisations dites « Madelin », la déduction des autres cotisations obligatoires et facultatives, le traitement fiscal des parts ou actions détenues par les associés d'une SEL) et la TVA. Les dispostions concernant la CFE et l'épargne salariale ne sont en revanche pas retouchées....