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FiscalonlineFiscalonline 27 décembre 2023

Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral

Bercy vient d'apporter des précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral en matière d'impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation foncière des entreprises.

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