Nouvelle pierre à l'édifice relatif au droit à déduction de la TVA grevant les frais exposés par une société holding à l'occasion de la cession des titres d'une filiale. Pas de bouleversement mais un rappel : les juges du fond ne peuvent faire l'impasse sur l'examen exhaustif des activités de la holding.
L'article 271-I-1 du CGI dispose que la taxe ayant grevé les éléments du prix d'une opéation imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération. ...