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"Tva déductible"

Jurisprudence 01/04/2025

LASM et prestations para-hôtelières : l'absence d'activité effective n'invalide pas la déduction initiale de TVA

Thématiques abordées :

Tva déductible

TVA

Jurisprudence 01/04/2025

Factures de complaisance : le paiement à un tiers ne suffit pas à lui seul à justifier l'amende fiscale

Thématiques abordées :

Tva déductible

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/01/2025

Détermination du droit à déduction de TVA dans le cas d'activités mixtes intrinsèquement liées

Thématiques abordées :

Tva déductible

TVA