La juridiction administrative nous rappelle, s'agissant de la taxation des plus-values long terme, que la prépondérance immobilière d’une société s’apprécie au seul regard des immeubles constituant son actif, qu’elle en soit ou non propriétaire. Par ailleurs, la circonstance que ladite société exerce à titre principal une activité de location fait échec au fait que les immeubles soient considérés comme affectés à sa propre exploitation commerciale.
Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés à l’article 219-I-a quinquies du CGI, fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous réserve de la réintégration au résultat imposable d'une quote-part de frais et charges.
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