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Revenus professionnels

Vente par une SCI de construction-vente : maintien du régime BIC malgré l'abandon du projet initial

Pour le juge de l'impôt le gain généré par une SCI de construction-vente lors de la cession de terrains acquis en vue de leur construction est, même en cas d'abandon du projet de construction, imposable dans la catégorie des BIC car la revente des terrains s'inscrit dans l'objet social de la SCI et relève de son activité professionnelle.

 

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Publié le mercredi 9 octobre 2024 par La rédaction

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