Le gouvernement vient de préciser par décret n° 2016-1415 du 20 octobre 2016 les modalités de passage entre le régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) et les régimes réels d’imposition de ces bénéfices.
Mettant en oeuvre les préconisations issues des travaux des assises de la fiscalité agricole visant notamment à une simplification du régime fiscale la LFR 2015 a remplacé le régime du forfait agricole par un régime de « microbénéfices agricoles ».
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