Bercy vient de commenter au bOFIP-Impôt l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises issu de la loi de finances pour 2020.
Pour mémoire, la trajectoire initiale de la loi de finances pour 2017, qui devait conduire à un taux normal de 28 % en 2020 (Voir notre article) , a été amplifiée par la loi de finances pour 2018 afin d’atteindre un taux normal de 25 % en 2022, puis ajustée par la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d’une taxe sur les services numériques, pour la seule année 2019.
Cette dernière modification visait à financer les mesures adoptées pour répondre à la crise des « gilets jaunes » en décembre dernier, dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 et de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
La loi du 4 juillet 2019...