Les versements que les entreprises effectuent au profit des oeuvres ou organismes d’intérêt général mentionnés à l’article 238 bis du même code ouvrent droit à une réduction d’IR et d’IS égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
Conformément aux dispositions de l’article précité les versements peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Lorsque le versemen est effectué en numéraire, la base de calcul de la réduction d’impôt correspond au montant du versement.
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