A partir de Janvier 2019, la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA), jusqu’ici limitée à certaines garanties, sera étendue à l’ensemble des garanties d’assurance emprunteur pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019.
Cette mesure provoquera une augmentation du coût total du contrat d’environ 2 à 3 euros par mois. Une raison de plus pour changer d’assurance de prêt immobilier au plus vite et avant le 31 décembre 2018 !
La TSCA étendue à l’ensemble de l’assurance de prêt immobilier
La TSCA est une taxe de 9% qui s’applique aujourd’hui à la garantie perte d’emploi et aux couvertures des différentes formes d’invalidités. À compter de 2019, cette dernière sera également appliquée à la garantie décès. Le Ministère de l’Économie souhaite par cette action uniformiser la taxation de l’assurance emprunteur, ce qui aura pour conséquence une augmentatio du coût global du contrat de 2 à 3 euros par mois. ...