Les entreprises de conseil en ingénierie engagées dans des projets de R&D peuvent bénéficier du CIR pour des dépenses de personnel, même lorsqu'elles fournissent leurs services à des clients extérieurs, pourvu que ces dépenses soient directement liées à des activités de recherche innovante. Le juge de l'impôt développe une analyse détaillée des indices permettant de distinguer une véritable prestation de recherche d'une simple mise à disposition de personnel
Régi par l'article 244 quater B du CGI, le CIR permet aux entreprises ayant réalisé des dépenses de recherche éligibles de bénéficier d'un crédit d'impôt. Les dépenses de personnel affectées directement à des opérations de recherche, même lorsqu’elles sont réalisées pour le compte de tiers, peuvent ouvrir droit au CIR, sous réserve des conditions prévues par la loi....