Chronique de Fiscalonline sur l’article 41 de la loi de finances pour 2011. Pour rappel, l’aménagement du CIR opéré par l’article 69 de la LF pour 2008 a permis :
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de simplifier le dispositif
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en supprimant la part en accroissement et le plafond de CIR au-delà de 16 M€
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en fixant à 30% le taux de CIR applicable à un volume de dépenses éligibles inférieur à 100 M€ (Au delà, application d’un taux de 5 % sans limitation)
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en introduisant un taux majoré de CIR (50 %) à un volume de dépenses éligibles inférieur à 100 M€ la première année et de 40 % la deuxième année.
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de renforcer les mesures de sécurisation à l’égard des entreprises par :
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le raccourcissement du délai de réponse de l’administration dans le cadre du rescrit (de 6 à 3 mois) . A défaut de réponse dans ce nouveu délai la réponse est réputée favorable
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