La juridiction administrative vient de confirmer que les prestations sous-traitées par le donneur d’ordre lui ouvrent droit au crédit d’impôt recherche dès lors qu’elles s’avérent indispensables à l’aboutissement d’opérations de recherches éligibles à ce dispositif, même si elles ne correspondent pas à de véritables opérations de R&D nettement individualisées.
Pour mémoire, dans un arrêt “FNAMS” qui a fait date en 2020 et que nous avions évoqué sur FOL, le ConseL, le Conseil d’État (Décision du 22 juillet 2020, n° 428127) a jugé que les dépenses externalisées accessoires, mais nécessaires aux projets de recherche menés par l’entreprise donneuse d’ordre, devaient être intégrées dans l’assiette du CIR quand bien même elles ne constituent pas en elles-mêmes des opérations de recherche.
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