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Bercy commente les aménagements successifs du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation

Crédit impôt recherche-innovation

Article de la rédaction du 13 juillet 2021

Crédit photo : Tierney - stock.adobe.com

Bercy commente au BOFIP les aménagements successifs du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) opérés depuis la loi de finances pour 2020.

Pour mémoire :

  • L’article 130 de la Loi de Finances pour 2020 a abaissé le taux applicable aux dépenses de personnel pour le calcul du forfait des dépenses de fonctionnement retenu dans l’assiette du CIR et du CII prévus à l’article 244 quater B du CGI.

Il a également rétabli à 100 M€ de dépenses de recherche le seuil de l’obligation déclarative complémentaire complète et instauré une obligation déclarative complémentaire portant sur la part des jeunes docteurs lorsque les dépenses de recherche sont comprises entre 10 millions et 100 M€.

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