Mme Gonthier-Maurin Sénatrice des Hauts-de-Seine (Groupe Communiste, Républicain et Citoyen ) et vice-présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la Communication vient de publier un document de synthèse sur le crédit d’impôt recherche sur le site internet de son groupe parlementaire au Sénat.
Rappelons que le 9 juin dernier, la commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du groupe CRC et présidée par le sénateur Francis Delattre (LR) n’avait pas adopté le projet de rapport, présenté par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin.
Ce rapport de la Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche (CIR) de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays avait, en effet, été rejeté par les 21 membres de la commission.
Site à ce rejet, la sénatrice avait, dans un communiqué intitulé ...