Conformément aux dispositions de l’article 34 du CGI, la location de véhicules exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) .
Par ailleurs, aux termes de l’article 92 du même code , sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciux (BNC) ...
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