Le Conseil de l’UE a adopté une directive autorisant de manière permanente et optionnelle, le recours à des taux réduits de TVA dans certains secteurs à forte intensité de main d’oeuvre.
L’adoption de cette directive fait suite à l’accord intervenu en la matière le 10 mars dernier.
Pour rappel sont éligibles au taux réduits de TVA les services et prestations suivantes :
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les petites réparations de biens meubles corporels , comme les chaussures, les vêtements, y compris les vélos ;
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le nettoyage et l’entretien de ces biens ;
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les services de soins à domicile (par exemple, aide et soins à domicile destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées) ;
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la coiffure ;
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le nettoyage des maisons ;
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