Le 8 août 2023, la Russie a suspendu partiellement la convention fiscale qui la liait à la France depuis 1996. En application du principe de réciprocité, la France a également suspendu les mêmes dispositions, Bercy détaille au BOFIP-Impôts les conséquences pratiques de cette suspension et établit le nouveau cadre fiscal applicable.
Cette suspension majeure affecte la quasi-totalité des dispositions opérationnelles de la convention (articles 5 à 22 et 24), notamment celles concernant les bénéfices d'entreprises, les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances), les revenus salariaux et la fortune.
L'administration fiscale a prévu des mesures transitoires pour certains revenus :
- Les bénéfices d'entreprises et revenus des professions indépendants restent couverts pour les exercices ouverts avant le 8 août 2023...