Baker & McKenzie
Cet article a été rédigé par Stéphanie Auféril avocate au cabinet Baker & McKenzie.
Nicolas Sarkozy va-t-il céder aux avances des Suisses, à l’instar de nos voisins allemands et anglais qui ont conclu cet été des accords permettant aux banques suisses de maintenir l’anonymat de leurs clients étrangers tout en régularisant leur situation fiscale ?
Le principe de ces accords est simple : à défaut pour les contribuables allemands ou britanniques de révéler leurs comptes suisses aux autorités fiscales, les banques suisses agiront comme agents payeurs en prélevant un impôt libératoire sur les revenus des comptes équivalent à l’impôt qui serait dû localement (26,375% s’agissant de l’Allemagne), de même qu’un impôt de régularisation du passé (entre 19% et 34% pour l’Allemagne).
Ces sommes seront reversées aux autorités fiscales allemande et anglaise sans révéler l’identité des titulaires des comptes. Cerise sur le gâteau les banques suisses verseront au trésor allemand une "avance" de 1,9 milliards d’euros.
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