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Doctrine 29/05/2025

Modalités de sortie de la franchise en base de TVA au cours de l’année 2025 suite à suspension provisoire de l’abaissement du seuil

Thématiques abordées :

Franchise en base

TVA

Doctrine 28/05/2025

Bercy commente au BOFIP-Impôts la prolongation du dispositif d'exonération fiscale pour la multipropriété

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

239 octies du cgi

Multipropriété

Impôt sur les sociétés

Doctrine 28/05/2025

Bercy commente au BOFIP l'augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF)

Thématiques abordées :

235 ter zd du cgi

Chiffres utiles

Doctrine 28/05/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2025

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Taux d'intéret

Charges financières

Chiffres utiles

Jurisprudence 27/05/2025

Revenus distribués ou remboursement d'apports : de l'exigence des preuves dans la qualification fiscale des flux financiers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus distribués

Remboursement d'apports

Produits financiers

Jurisprudence 27/05/2025

REP contre les rescrits fiscaux : conditions strictes de recevabilité en l'absence d'effets notables extra-fiscaux

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 27/05/2025

Taxation des yachts de luxe...sept ans après : un dispositif fiscal quasi inefficace

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 27/05/2025

SCCV : quand la réalité économique rejoint l'objet social statutaire...le maintien du régime BIC s'impose

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/05/2025

Approche nuancée du périmètre du "groupe consolidé" pour l'application de l'ancienne clause de sauvegarde de l'article 212-III du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Charges déductibles

Charges financières

Sous capitalisation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 23/05/2025

Holding, filiales civiles et taxe sur les salaires : assimilation des quotes-parts de bénéfices à des produits financiers non assujettis à TVA

Thématiques abordées :

Titres de participation

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Jurisprudence 23/05/2025

Discrimination à rebours en matière fiscale : la CEDH valide la différence de traitement entre opérations nationales et européennes d'échange de titres

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 23/05/2025

Date de rattachement des produits pour les prestations de services à exécution successive : précisions du juge de l'impôt

Thématiques abordées :

Société de personnes

Produits constatés d'avance

Revenus professionnels