Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial ») a publié hier dix nouveaux rapports d’examen par les pairs, qui attestent de nouvelles avancées vers la mise en œuvre de la norme internationale relative à l’échange de renseignements sur demande.
Les rapports attribuent des notes de conformité avec les différents éléments de la norme internationale, ainsi qu’une note globale pour chacune des huit juridictions faisant l’objet d’un examen de Phase 2.
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