L’administration fiscale vient de rendre publique 3 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dans le cadre de sa séance du 11 mai 2017 (CADF/AC n° 4/2017).
Affaire n° 2016-56 concernant M. P
M.P était à la tête de sociétés opérationnelles regroupées sous le contrôle de la société holding, A elle-même détenue par la société B dont M. détenait 100 % du capital.
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Publié le mardi 10 octobre 2017 par La rédaction
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