Le juge de l'impôt vient de rendre une nouvelle décision en matière d'exonération Dutreil dans le cadre d'un apport de titre, ayant bénéficié du régime de faveur, à une société, avant la réforme de 2019. Même si la solution ne présente, du fait de la modification législative, plus aujourd'hui le même intérêt, il convient d'apprécier s'agissant de "l'objet" d'une société, que la Cour prévilégie le réalisme fiscale de l'activité réelle à l'apparence de l'objet statutaire.
Pour mémoire, l’article 40 de la Loi de Finances pour 2019 a procédé à la modernisation du dispositif Dutreil-Transmission et notamment à l’élargissement des possibilités d’apport de titres à une société holding au cours de l’engagement de conservation.
Avan la Loi de Finances pour 2019...