Les députés ont rejeté jeudi une proposition de loi du Front de gauche qui proposait de supprimer le CICE, les allègements généraux de cotisations sociales et de réformer en profondeur l’impôt sur les sociétés.
Pour mémoire, les trois premiers articles proposaient de modifier profondément les prélèvements fiscaux des entreprises pour les rendre plus vertueux.
«La mise en place d’un impôt sur les sociétés progressif, tenant compte de la capacité contributive des entreprises, reprend d’un des engagements du candidat François Hollande. Cette disposition permet d’ouvrir le débat sur le taux facial de l’impôt sur les sociétés, sans négliger, comme je l’ai souligné, la nécessité de retravailler l’assiette. Nous savons que l’existence de régimes dérogatoires multiples, par exemple la niche Copé, coûte cher aux finances publiques sans réel effet sur l’emploi. Je vous renvoie à l’avis rendu par le Conseil des prélèvements obligatoires au mois d’octobre 2010 sur l’inefficacité des niches fiscales et sociales.» sa souligné Nicolas Sansu au cours des débats.
L’article 2 avait pour objet de pénaliser les entreprises qui distribuent, sous forme de dividendes, une part excessive de leurs bénéfices et, dans l’article 3, il s’agissait de revenir sur le dispositif du rabot sur la déductibilité des charges financières, pour lui substituer un mécanisme de plafonnement.
Les articles 4, 5 et 6 s’intéressaient, eux, aux cotisations sociales, pour en proposer la modulation en fonction de l’évolution de la répartition des richesses.
Enfin cette proposition de loi invitait à supprimer deux dispositifs emblématiques, à savoir les allégements Fillon et le CICE.
L’Assemblée Nationale a rejeté tous les articles de la proposition de loi.
Si l’objectif de cette proposition de loi était de faire avancer le débat sur ce sujet, il a été atteint. En revanche, les députés ont considéré que, pour ce qui est du contenu précis du texte, les dispositions proposées créeraient plus de problèmes qu’elles n’en régleraient.