Alors que la Commission des Finances de l'AN entame aujourd'hui l'examen du projet de loi de Finances pour 2025 (PLF2025), plusieurs amendements déposés visent à aménager le régime des plus-values immobilières. Ces propositions, émanant de divers groupes parlementaires, témoignent d'une volonté commune de repenser les mécanismes d'abattement, d'exonération et de taxation des plus-values immobilières. L'objectif affiché est double : lutter contre la rétention foncière qui freine la construction de nouveaux logements, et adapter la fiscalité aux enjeux actuels du marché immobilier. Parmiles mesures phares proposées, on trouve notamment une refonte du système d'abattement pour durée de détention, une majoration progressive de l'imposition des terrains à bâtir, et une fusion des taxes existantes sur les terrains rendus constructibles. Ces amendements, s'ils étaient adoptés, pourraient avoir des répercussions significatives tant pour les propriétaires que pour le marché immobilier dans son ensemble....
Accueil
>
Outils fiscaux
>
Suivi législatif
>
PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2026
Usage strictement personnel
Suivi législatif
PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le mercredi 16 octobre 2024 par La rédaction
9 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Sur le même sujet
Jurisprudence
13/04/2026
Exonération 150-U-II-1°bis et tolérance liée à l'acquisition préalable de la résidence principale : précisions sur la « mise en vente antérieure»
Jurisprudence
27/03/2026
SNC et location nue : l’activité civile fait échec à la taxation en plus-value professionnelle
Doctrine
24/03/2026
Cessions LMNP post-2025 : l’administration fiscale verrouille le calcul de la plus-value immobilière
Jurisprudence
16/03/2026
Indemnité d'éviction et plus-value immobilière : pas de déduction sans préjudice effectif du locataire
Jurisprudence
12/03/2026
Plus-value immobilière : l'exonération de l'article 150 U-II-1° bis est accordée malgré l'absence de mention dans l'acte notarié
Loi
02/03/2026
Projet de loi anti-fraude fiscale : les députés font définitivement sauter le « Verrou de Bercy »