La frontière entre l'intérêt du groupe et l'intérêt propre d'une filiale est au cœur de nombreux redressements fiscaux fondés sur l'acte anormal de gestion. Dans ce contexte, le juge de l'impôt vient de valider la déductibilité d'indemnités de remboursement anticipé versées par une filiale lors d'une opération de refinancement de groupe estimant que ce paiement a permis à ladite filiale d'accéder à des conditions de financement bien meilleures, assurant ainsi son propre développement.
Selon la théorie de l'acte anormal de gestion...