Sous réserve des conventions de non-double imposition, les non-résidents sont imposables à l’ISF sur leurs biens situés en France tels que définis à l’article 750 ter du CGI. Toutefois, les non-résidents sont expressément exonérés d’ISF sur leurs placements financiers français (actions d’une société ayant son siège en France, obligations émises par un débiteur établi en France, contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’une compagnie ayant son siège en France, compte courant dans une société française…).
En pratique, les non résidents sont donc pour l’essentiel imposables sur leurs biens immobiliers situés en France, que ces biens soient détenus directement ou indirectement au travers de sociétés.
Ainsi, les non-résidents sont taxables sur les participations qu’ils détiennent dans des sociétés à prépondérance immobilière (personnes morales non cotées en bourse ayant leur siège en France ou à l’étranger et dont l’actif est constitué à plus de 50% d’immeubles ou de droits immobiliers situés en France).
Ils sont également taxables sur les immeubles situés en France qui sont la propriété de sociétés ou d’organismes dont ils détiennent, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits, seuls ou avec leur groupe familial, et ce même si ces sociétés ou organismes ne sont pas à prépondérance immobilière.
Cette mesure est applicable à compter de l’ISF 2015.
Ces précisions ont été intégrées dans la base BOFIP-Impôt à la faveur d’une mise à jour en date du 4 mai 2015