Sous réserve des conventions de non-double imposition, les non-résidents sont imposables à l’ISF sur leurs biens situés en France tels que définis à l’article 750 ter du CGI. Toutefois, les non-résidents sont expressément exonérés d’ISF sur leurs placements financiers français (actions d’une société ayant son siège en France, obligations émises par un débiteur établi en France, contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’une compagnie ayant son siège en France, compte courant dans une société française…).
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