Le juge de l'impôt vient de nous rappeler, en matière de revenus distribués, que la qualité de "maître de l'affaire" peut se perdre en cours d'année du fait d'un changement dans la direction et l'actionnariat de la société, même si certains indices matériels demeurent.
Il ressort des dispositions de l'article 206 du CGI, les sociétés civiles peuvent opter pour l'assujettissement à l'IS. ...