La semaine dernière nous vous avions annoncé que la réduction d’impôt « Madelin » serait exclue du nouveau plafond global des niches fiscales .
En réalité ce sont trois amendements qui précisent le sort qui sera réservé au dispositif « Madelin» :
L’amendement 328
Cet amendement propose de maintenir la réduction d’impôt dite « Madelin » sous le plafonnement global de 18 000 euros et 4 % du revenu imposable du contribuable.
M. Eckert, le rapporteur général au nom de la commission des finances, souligne dans l’exposé des motifs que « la mise sous plafonnement à 10 000 euros , prévue par le présent projet de loi de finances, aurait donc pour conséquence d’abaisser très sensiblement l’avantage en impôt retiré de ces investissements et d’en réduire l’attractivité , alors même que le soutien aux petites et moyennes entreprises constitue l’une des priorités de ce Gouvernement» ...