L’article 150 U-II-1°bis du CGI, prévoit une exonération pour les plus-values résultant de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi par le cédant de tout, ou partie du prix de cession, dans un délai de 24 mois à compter de la cession, à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à son habitation principale.
Au titre des conditions, le cédant ne doit pas avoir été propriétaire , directement ou par personne interposée, de sa résidence principale au cours des quatre années , appréciées de date à date, précédant la cession.
La doctrine prévoit toutefois une tolérance :
Cela étant, par mesure de tempérament et afin de tenir compte, notamment, de l ...