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Plus-values immobilières

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Le Conseil des prélèvement obligatoires vient de publier un nouveau rapport dans lequel il a  analysé la fiscalité du logement en s’interrogeant sur sa cohérence et son efficacité. Il est arrivé à la conclusion que cette fiscalité sectorielle est peu préparée aux défis actuels et doit gagner en cohérence en trouvant un meilleur équilibre entre les dispositifs d’incitation et une logique plus large de neutralité. 

 

Recommandation n° 1 : Borner dans le temps le dépenses fiscales liées au logement...

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Publié le lundi 18 décembre 2023 par La rédaction

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