Justification du caractère de résidence principale d'un bien cédé il faut s'assurer de la cohérence de l'ensemble des éléments factuels

03/07/2024 Par La rédaction
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En matière de plus-value immobilière, la résidence principale s'apprécie au regard d'un faisceau d'indices (adresse déclarée, lieu d'exercice de l'activité professionnelle, consommations d'énergie, etc.), et non sur la seule base des déclarations du contribuable. Par ailleurs, l'administration peut justifier l'application de la majortion pour manquement délibéré si elle apporte la preuve de l'intention des contribuables d'éluder l'impôt.
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