Impôt sur le revenu Tags Loi impôt sur le revenu Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi 13/10/2011 Par La rédaction Moins d'1 min de lecture Partager cet article Le Sénateur Jean Louis MASSON a déposé une proposition de loi ayant pour objet la création de trois nouvelles tranches d’imposition sur le revenu aux taux de 42,5 %, 45 % et 50 % afin de mettre plus fortement à contribution les très hauts revenus BAREME IRPP 2012 MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT Jusqu’à 6.088 € 0%... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 11/07/2024 tags Jurisprudence contrôle fiscal dividendes revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence Distributions occultes : le placement en garde à vue d'un contribuable n'est pas suffisant à remettre en cause sa qualité de « seul maître de l'affaire » 03/07/2024 tags Doctrine réduction d'impôt impôt sur le revenu dons Impôt sur le revenu Doctrine Bercy commente au BOFIP-Impôts la prorogation du régime spécifique de la réduction d'impôt « Coluche » 03/07/2024 tags Jurisprudence successions sci 8 du cgi bnc Impôt sur le revenu Jurisprudence L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net n'a pas d'incidence sur l'imposition des revenus tirés des biens hérités 26/06/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu Mobilité Jurisprudence Exonération des salaires perçus à l'étranger : une interprétation élargie de la notion d'employeur établi dans l'UE 25/06/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu pas bnc CIMR Impôt sur le revenu Jurisprudence PAS : application du CIMR complémentaire en cas de changement de régime fiscal au 1er janvier 2019 19/06/2024 tags Jurisprudence contrôle fiscal dividendes revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence Revenus distribués : la qualité de "maître de l'affaire" présume l'appréhension des sommes, même sans preuve d'un flux financier Voir plus d'articles
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