Impôt sur le revenu Tags Loi impôt sur le revenu Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi 13/10/2011 Par La rédaction Moins d'1 min de lecture Partager cet article Le Sénateur Jean Louis MASSON a déposé une proposition de loi ayant pour objet la création de trois nouvelles tranches d’imposition sur le revenu aux taux de 42,5 %, 45 % et 50 % afin de mettre plus fortement à contribution les très hauts revenus BAREME IRPP 2012 MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT Jusqu’à 6.088 € 0%... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 19/06/2024 tags Jurisprudence contrôle fiscal dividendes revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence Revenus distribués : la qualité de "maître de l'affaire" présume l'appréhension des sommes, même sans preuve d'un flux financier 19/06/2024 tags Doctrine impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine Bercy commente enfin au BOFIP l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt et des seuils y associés pour l'imposition des revenus 2023 17/06/2024 tags Analyses et points de vue impôt sur le revenu Suivi législatif Analyses et points de vue Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire 12/06/2024 tags Jurisprudence charges déductibles prêt impôt sur le revenu compte courant Intérêts salaires dirigeants Impôt sur le revenu Jurisprudence Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant 29/05/2024 tags Doctrine impôt sur le revenu Lutte contre les pollutions Doctrine Bercy commente au BOFIP l'aménagement du crédit d'impôt afférent au système de charge pour véhicules électriques (CIBRE) 27/05/2024 tags Analyses et points de vue pacs Couple Solidarité fiscale 1691 bis du CGI Dette Impôt sur le revenu Analyses et points de vue Aménagement du système de décharge de responsabilité solidaire : le point de vue de l'expert Voir plus d'articles
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