Dans le cadre de la vente de plusieurs lors dans le cadre d'un immeuble, la juridiction administrative rappelle que la mise en oeuvre de l'exonération résidence principale au titre de la plus-value immobilière dégagée implique que le vendeur produise les éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation de ces lots et permettant de retenir une telle qualification.
Sont considérés comme résidences principales au sens de l'article 150-U-II-1° du CGI les immeubles qui constituent la résidence habituelle et effective du propriétaire au jour de la cession.
Rappel des faits :
M. A a cédé, les 22 août 2013 et 27 décembre 2013, des biens situés à Paris (2e arrondissement), représentant des appartements réunis en duplex munis chacun d’une cave, pour un prix global de 1 440 000 €. Estimant que ces biens constituaient sa résidence principale, M. A a placé les cessionns en cause sous le régime de l’exonération de plus-value prévue à ...