La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision qui souligne, dans le cadre d'une vente de terrains lotis, que si des éléments postérieurs à l'acquisition peuvent être pris en compte pour apprécier l'intention du contribuable au moment de l'achat (Coûts d'aménagements, partage des coûts d'aménagement et d'assainissement, démarche de commercialisation...) le caractère patrimonial de l'opération ou l'intention spéculative s'apprécie en amont.
Il ressort des dispositions des aricles ...