SVP
La société a été créée avec un capital faible et l’associé sortant a réalisé un apport de 1.000 €.
L’ensemble des immeubles a été acheté par la société.
Le bien qui sera attribué au sortant a été acquis 300 000 €, sa valeur actuelle ainsi que la valeur des parts de l’associé sortant sont de 500 000 €.
Cette opération risque-t-elle d’entraîner un double niveau de taxation ?
La réponse des experts SVP :
OUI. En effet, la société, bien qu’étant soumise à l’impôt sur le revenu, forme une personne juridiquement distincte de celle de ses membres.
La sortie d’actif de l’immeuble s’analyse comme une dissolution partielle. Il convient de déterminer une plus-value immobilière réalisée par la société.
Cette plus-value sera égale à la différence entre le prix de sortie d’actif de l’immeuble (500 000 €) et son prix d’acquisition (300 000 €).
Le prix d’acquisition peut être augmenté des frais d’acquisition, du coût des éventuels travaux de construction, reconstruction agrandissement, amélioration qui n’auraient pas déjà été pris en compte pour la détermination du revenu foncier.
La plus-value sera ensuite corrigée des abattements pour durée de détention, lesquels, selon nous, varieront selon la date de réalisation de l’opération.
Compte tenu du régime fiscal de la société, la plus-value est réalisée par la société mais ce sont les associés présents à la date de la sortie de l’élément d’actif qui supporteront l’impôt sur le revenu au prorata de leurs droits.