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Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : Bercy tire les conséquences de la censure du Conseil d'Etat

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Publié le vendredi 31 mai 2024 par La rédaction

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Thématiques abordées :

Doctrine
Non résident
Dividendes
Retenue à la source
Rcm
Revenus distribués
119 bis-2 du cgi
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