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établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées ou adultes handicapées (CASF, art. L. 312-1, I-7°) ;
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établissement délivrant des soins de longue durée, mentionné au dixième alinéa du 3° de l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, et comportant un hébergement, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien ; résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l’agrément « qualité » ;
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ensemble de logements géré par un groupement de coopération social ou médico-social et affecté à l’accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées ;
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résidence avec services pour étudiants ;