L’évitement fiscal est devenu un des problèmes de nos sociétés dans un contexte de mondialisation, d’ouverture des frontières, de facilité de communication, de transports et de digitalisation de l’économie. Il peut prendre plusieurs formes, qu’elles soient légales comme l’optimisation fiscale, ou illégales avec la fraude.
Chaque année en France, la perte de recettes fiscales est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros, une somme qui impacte à la fois le financement des services publics et la cohésion sociale, en alimentant le sentiment d’un système à deux vitesses, où certains évitent l’impôt tandis que d’autres ont l’impression d’être les seuls à payer. Alors que la question de l’allégement de l’impôt est au cœur du débat politique français et que la médiatisation récente de certaines affaires en France et dans le monde (Lux Leaks, Panama Papers, Bahama Leaks etc.) a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est saisi du sujet pou en dresser un constat et s’interroger sur leurs causes et leurs conséquences. ...