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Il doit s’agir de la première cession d’un logement et de ses dépendances immédiates et nécessaires ;
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Le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale (directement ou par personne interposée) au cours des quatre années précédant la cession ;
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le cédant doit remployer le prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de cette dernière, à l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale
Au cours des débats parlementaires de ce jour, les sénateurs ont adopté un amendement ( ...