Les époux B résidents néerlandais, ont acquis le 9 décembre 1988 une résidence secondaire en France. Cet immeuble a été cédé le 5 novembre 2012. Pour déterminer la plus-value immobilière les époux B ont utilisé le forfait de 15% au titre des travaux.
Puis les époux B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge l’imposition correspondante. Ils estiment que pour le calcul de la plus-value ils pouvaient retenir au titre de la majoration du prix d’acquisition le montant des travaux réellement supportés aux lieu et place du forfait de 15%
Par jugement du 23 juin 2015, le tribunal a rejeté leur demande quand à la prise en compte des frais réels
Ils ont relevé appel de ce jugement.
Rappelons que conformément l’article 150 VB-II-4° du CGI, Les d&eaute;penses de construction, de reconstruction, d’agrandissement, ou d’amélioration réalisées sur un immeuble viennent en majoration du prix d’acquisition :...