Les contribuables domiciliés hors de France sont, en principe, imposables à raison de leurs seuls revenus de source française.
Toutefois, les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France sont également imposables lorsqu’elles disposent dans notre pays d’une ou plusieurs habitations.
Selon l’article 164 C du CGI , la base d’imposition ne peut être inférieure à trois fois la valeur locative de cette ou de ces habitations. Il s’ensuit que les intéressés peuvent être passibles de l’impôt en France même en l’absence de revenus de source française.
Mais ce régime, qui a pour objet d’établir une contribution minimale à la charge de ces personnes, ne s’applique pas aux contribuables qui remplissent une des quatre conditions exposées ci-après :
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avoir des revenus de source française supérieurs à la base forfaitaire , auquel cas le montant de ces revenus sert de base à l’impôt. Les revenus de source française à prendre en cmpte, pour effectuer la comparaison comprennent ceux qui ont été soumis à une retenue ou un prélèvement libératoire ;
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