L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a publié ce jour une "Police brief" intitulée «Quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus ?»
L’organisme constate que :
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la France se caractérise par un niveau élevé de prélèvements sur le capital (deuxième pays de l’UE ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg)
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cette taxation diffère cependant selon les types de revenus
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que les deux grands absents de la taxation du capital sont le logement principal (et les plus-values réalisées sur celui-ci) et les plus-values non réalisées.
De ces constations, l’OFCE a dégagé des principes de réforme de la fiscalité du capital.
Il préconise ainsi :
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de taxer des loyersimplicites ...