Accueil > Fiscalité du patrimoine > Impôt sur la fortune

Impôt sur la fortune

07/03/2017

Jurisprudence

Droits de propriété littéraire et artistique : l'exonération d'ISF ne profite pas aux héritiers

14/12/2016

Loi

Exonération d'ISF des mandataires sociaux : la Commission des Finances du Sénat propose d'aménager la condition de détention de six ans

06/12/2016

Loi

Les députés aménagent les dispositifs ISF-PME et Madelin pour faciliter la sortie fiscale des investisseurs historiques

03/12/2016

Doctrine

Le gouvernement précise a minima les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d'une holding

03/08/2016

Analyses et points de vue

Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la réduction ISF-PME

22/07/2016

Réglementaire

ISF-PME : le seuil de chiffre d'affaires de l'entreprise caractérisant la première vente commerciale est fixé à 250 000 € HT

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication