Accueil > Tags > 44 Sexies Du Cgi

"44 sexies du cgi"

Jurisprudence 11/02/2025

Garantie contre les changements de doctrine : l'abandon de redressement ne vaut pas prise de position formelle sur l'ensemble des conditions d'un régime fiscal

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 08/02/2019

Exonération entreprise nouvelle et activité complémentaire déterminant la détention indirecte du capital

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Revenus professionnels

Doctrine 03/06/2015

Prorogation et aménagement de certains dispositifs zonés d’exonérations fiscales

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Revenus professionnels

Doctrine 30/03/2010

Commentaires administratifs relatifs à la prorogation du régime "Entreprises nouvelles "

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/02/2004

Champ d'application des dispositions fiscales liées aux activités situées en ZAT

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Doctrine 29/09/2003

Régime des entreprises nouvelles et application du critère de localisation effective de toute l'activité en ZRU

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Revenus professionnels

Jurisprudence 10/12/2001

La conclusion d'un contrat de concession exclusive peut être qualifiée de reprise d'activités préexistantes

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Revenus professionnels